construction

Construction

Les assurances « construction » concernent un large éventail de professionnels....

Pour mémoire, l'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment.

Cette loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978, oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécuté, compromettant la solidité de l'ouvrage, ou les rendant impropres à leur destination. Leur responsabilité décennale peut alors être engagée s'il est constaté un dommage tel que mentionné ci-dessus, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de l'entreprise. Le marché devient de plus en plus difficile : augmentation des cotisations, de moins en moins d'acteurs.

En effet, nous déplorons le manque de concurrence sur ce marché et la pénurie des acteurs, surtout dans certains secteurs dits « sensibles » en matière de sinistralité (l'habitation en accession, les bureaux d'études techniques (BET), activités..).

C'est pourquoi, il est primordial de se faire accompagner. La taille et l'organisation de CELTIQUE COURTAGE nous permettent d'être facilement accessible pour étudier dans les meilleurs délais les questions posées, y apporter une réponse immédiate ou, selon la complexité des situations, la solution la mieux adaptée.

CELTIQUE COURTAGE vous aide et vous suit :

RC DECENNALE
La Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître d'ouvrage et des propriétaires successifs. L'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l'activité de la société, de l'artisan ou de l'entreprise ou à défaut avant l'ouverture du chantier.
 
DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance Dommage Ouvrage (DO) permet le financement de la totalité des travaux de réparation du dommage au propriétaire sans recherche de responsabilité.

RISQUES CONSTRUCTIONS
La police Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages à l'ouvrage durant les travaux et cela avant la réception.
 
Lors de la survenance d'une réclamation, CELTIQUE COURTAGE fait bénéficier ses clients de son expérience pour préserver au mieux leurs intérêts :

  • opportunité ou pas de déclarer un sinistre
  • aide à la régularisation de la déclaration
  • désignation si nécessaire d'un expert et/ou d'un avocat
  • analyse critique des positions de l'assureur
  • suivi du règlement

 

 

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