Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site https://www.celtique-courtage.fr.
Vous trouverez sur cette page nos conditions d’utilisation et de diffusion, pour plus de détails sur notre politique en matière de protection de vos données personnelles et de gestion des cookies. Nous vous invitons à les lire : en visitant ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncés ci-après.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.celtique-courtage.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.celtique-courtage.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour toute demande concernant un service, une information ou une suggestion, rendez-vous dans notre rubrique contact.

Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.celtique-courtage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CELTIQUE COURTAGE, SARL au capital de 189 600 €, Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 56 rue Monistrol – 56100 Lorient. SIRET : 449 209 154 00037

Responsable publication : Agence SMAC – contact@agence-smac.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence SMAC – contact@agence-smac.com

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : mikael@celtique-courtage.fr

Courtage d’assurance

Celtique Courtage est un courtier d’assurances, c’est-à-dire qu’il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat. L’activité de Celtique Courtage consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-1 du Code des assurances).

Celtique Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Celtique Courtage fonde son analyse sur l’étude de contrats sélectionnés auprès d’entreprises d’assurance.

Conformément à l’article L520-1-II-b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.

De cette façon, Celtique Courtage est en mesure de recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux utilisateurs du site.

Celtique Courtage dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de l’assureur CGPA Assurances sous le numéro de police RC50564.

Celtique Courtage est enregistrée au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07003994. Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre, 75 331 Paris cedex 09, www.orias.fr.

L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest CS 92 459 75436 Paris Cedex 09.

Médiation et réclamations

Le recours auprès du gestionnaire :

Celtique Courtage met à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par Celtique Courtage, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier postal ou par courrier électronique à reclamation@celtique-courtage.fr

Vos interlocuteurs seront attachés à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

Si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, Celtique Courtage s’engage à vous communiquer un nouveau délai.

Le recours auprès du Médiateur :

Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à notre médiateur soit à partir du site, soit par courrier simple, soit par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.

Notre médiateur : Philippe BAILLOT  

Site internet : www.mediation-assurance.org

Adresse : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

email : le-mediateur@mediation-assurance.org

Vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours en justice :

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.

Contenu du site

Devis

Les devis d’assurance présentés sur le site https://www.celtique-courtage.fr sont diffusés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une proposition d’assurance et les tarifs ne seront définitifs qu’après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de Celtique Courtage.

Si vous souhaitez souscrire des contrats d’assurance, vous êtes invité à utiliser les formulaires de devis présents sur le site https://www.acommeassure.com/ et formuler une demande d’assurance.

L’utilisation des devis d’assurance est exclusivement réservée à des particuliers. Toute utilisation professionnelle est donc exclue, a fortiori, tout recours à des procédés d’interrogation automatisée des devis.

Contenus rédactionnels

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine de l’assurance sont mis à votre disposition sur le site https://www.celtique-courtage.fr à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site https://www.celtique-courtage.fr s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous demeurez seul responsable des engagements que vous contractez.

Celtique Courtage ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition. Celtique Courtage met tous les moyens disponibles en œuvre afin de vous offrir un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Celtique Courtage, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

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Crédits

Photos des équipes d’AcommeAssure.com : Simon Cohen

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site https://www.celtique-courtage.fr/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Celtique Courtage, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site https://www.celtique-courtage.fr / n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

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Droits du producteur de base de données

Celtique Courtage est le producteur de la base de données constituée par le site https://www.celtique-courtage.fr, au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque

Les dénomination et logotype Celtique Courtage sont des marques déposées, propriétés de Celtique Courtage. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Celtique Courtage se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CELTIQUE COURTAGE. https://www.celtique-courtage.fr / est représenté par Alan COEFFIC, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.celtique-courtage.fr / s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.celtique-courtage.fr / traite des Données Personnelles, https://www.celtique-courtage.fr / prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.celtique-courtage.fr / les traite.

Finalité des données collectées

https://www.celtique-courtage.fr / est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.celtique-courtage.fr / : adresse email
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.celtique-courtage.fr / ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.celtique-courtage.fr / disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.celtique-courtage.fr / devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.celtique-courtage.fr / a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.celtique-courtage.fr / s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.celtique-courtage.fr / utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.celtique-courtage.fr / par écrit à l’adresse suivante :

CELTIQUE COURTAGE

56 RUE MONISTROL

56100 LORIENT

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.celtique-courtage.fr / corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.celtique-courtage.fr / par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.celtique-courtage.fr / peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.celtique-courtage.fr / s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.celtique-courtage.fr / reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.celtique-courtage.fr / s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.celtique-courtage.fr /, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.celtique-courtage.fr / ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.celtique-courtage.fr / et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.celtique-courtage.fr / sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.celtique-courtage.fr / n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.celtique-courtage.fr / et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du sitehttps://www.celtique-courtage.fr /.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.celtique-courtage.fr / utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.celtique-courtage.fr / prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertexte « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.celtique-courtage.fr / contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.celtique-courtage.fr / Cependant, https://www.celtique-courtage.fr / n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.celtique-courtage.fr / informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.agence-smac.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, https://www.celtique-courtage.fr / décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.celtique-courtage.fr /, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.celtique-courtage.fr / d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.celtique-courtage.fr / pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.celtique-courtage.fr / ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://www.celtique-courtage.fr /, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://www.celtique-courtage.fr /. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.celtique-courtage.fr / dépose ce type de cookies.

Liens vers le site https://www.celtique-courtage.fr /

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site https://www.celtique-courtage.fr/, ils doivent préalablement prendre contact avec Celtique Courtage. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera alors transmise à l’intéressé.

Responsabilités

Celtique Courtage décline toute responsabilité :

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Modification des mentions légales

Celtique Courtage se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site https://www.celtique-courtage.fr /. Chaque internaute se connectant au site https://www.celtique-courtage.fr / est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. À défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lorient seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.